Les cookies nous aident à vous proposer nos contenus. En utilisant notre site Internet, vous déclarez accepter leur utilisation.  En savoir plus
Accepter

Conditions générales de vente de la société BAUFIX GmbH

Remarque : les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les articles vendus par la société BAUFIX.



1. Champ d’application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent, dans leur version en vigueur, à toutes les relations commerciales entre l'acheteur et la société BAUFIX GmbH dans le cadre de la vente en ligne, nommée ci-après baufix-online.fr. Toute condition différente de ces conditions de vente émanant de l'acheteur n'est pas reconnue par baufix-online.fr. Les accords verbaux ne sont pas pris en considération.



2. Conclusion du contrat / Disponibilité

a) En vous rendant sur le site baufix-online.fr, vous pouvez passer commande en toute tranquillité sur Internet, même le week-end. Vous recevrez un e-mail pour confirmer votre commande. La représentation des produits sur ce site n'a pas valeur d'offre contractuelle, il s'agit de la représentation non contractuelle du catalogue d'un magasin en ligne. En cliquant sur le bouton « Acheter » / « Commande avec obligation de paiement », vous commandez les produits se trouvant dans le panier avec une obligation de paiement. La confirmation de la réception de votre commande s'effectue simultanément à l'acceptation de votre commande par envoi d'un e-mail automatique. Le contrat est définitivement formé lors de la réception de l'email de confirmation de commande.
Le plus grand soin est apporté à tous les prix affichés sur le site. Toutefois, si des erreurs évidentes se trouvent sur le site baufix-online.fr, qu'elles soient typographiques ou juridiques, baufix-online.fr ne peut être tenu responsable de cette information erronée. Nous nous réservons donc le droit de facturer le prix correct. Dans ce cas, nous vous accordons un droit de rétractation immédiat, si vous n’acceptez pas ce prix.

b) La commande est valable sous réserve de disponibilité exacte et en temps voulu des marchandises, à condition que cette indisponibilité soit due à une non-livraison pour laquelle baufix-online.fr ne peut être tenu responsable. En cas d'indisponibilité de la marchandise, vous serez informé immédiatement et toute contrepartie déjà payée vous sera remboursée immédiatement. Nous nous réservons le droit de livrer nos marchandises uniquement en quantités normales aux consommateurs finaux et aux revendeurs.



3. Droit de rétraction (uniquement valable pour les consommateurs)

a) Droit à la rétractation

Dans la mesure où vous êtes un consommateur, vous avez le droit de résilier ce contrat sans indiquer de motifs, pendant une période de quatorze jours.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article commandé. Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous

BAUFIX® GmbH
Tullastr. 16 - 18
69126 Heidelberg

Tél.: +49 (0)6221 34210 Fax: +49 (0)6221 303546

Internet: www.baufix-online.fr
e-mail: info@baufix-online.fr

informer de votre décision d'annuler le présent contrat au moyen d'une déclaration non équivoque (par ex. une lettre recommandée avec accusé de réception, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce dernier n'est pas obligatoire.

Le délai de rétractation est considéré comme respecté si la déclaration de rétractation est effectuée dans les délais prévus.

b) Conséquences du droit de rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser immédiatement tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires engendrés par le choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la notification de votre révocation du présent contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre transaction initiale, sauf convention contraire expresse conclue entre nous. En aucun cas, nous ne vous facturerons des frais de remboursement. Nous pouvons refuser de vous rembourser jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Vous devez nous retourner immédiatement les marchandises et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de l'annulation de ce contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les marchandises avant la date limite de quatorze jours. Vous assumez les frais de retour immédiats des marchandises (voir 3c) frais de retour en cas de rétractation). Vous serez tenu de nous dédommager pour une éventuelle perte de valeur de la marchandise, si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire lors de l'examen de la nature, des caractéristiques et du bon fonctionnement de la marchandise.

c) Frais de renvoi en cas de rétractation

En cas de rétractation conformément à l'article 3, vous devez assumer les coûts directs du retour. Ceux-ci dépendent du poids total des marchandises à retourner. Pour les envois jusqu'à 30 kg, les frais de port jusqu'à 60 € seront facturés par La Poste. Veuillez noter que pour un poids total dépassant 65 kg, la marchandise doit être expédiée comme colis de détail et que les frais de port s'élèvent, dans ce cas, à env. 249 €.

Fin de la rétractation



4. Livraison

a) En principe, les produits que nous vendons ne peuvent être commandés et livrés qu'en France. Si vous souhaitez être livré dans un autre pays, nous serons heureux de vous aider. En France, le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables. Le délai de livraison commence à la date de la commande.

b) Avec la livraison de la commande, le risque afférent aux marchandises commandées, même dans le cas de livraisons partielles, est transféré au client. Les marchandises livrées doivent être acceptées par l'acheteur même en cas de défauts mineurs et sans préjudice de ses droits à la prestation de garantie.



5. Garantie

Dans certains cas, il existe d'autres garanties du fabricant en plus des droits de garantie habituels. Ceux-ci sont signalés dans la description du produit.

Si les articles livrés présentent des défauts matériels ou de fabrication, y compris des dommages liés à l'expédition, veuillez signaler immédiatement ces défauts à nous-mêmes ou à l'employé de l'entreprise livrant les articles. Cependant, si vous omettez de faire une réclamation, ceci n'a aucune conséquence sur vos droits, sauf si l'acheteur n'est pas un consommateur. Par la suite, pour tout défaut se produisant sur les articles achetés avant l'expiration de la garantie légale, vous pouvez choisir l'une des actions suivantes : des prestations supplémentaires sous forme de réparation/remplacement de produit, ainsi que, en supposant que toutes les obligations légales ont été remplies, une prétention supplémentaire à une réduction du prix, un retrait du contrat d'achat et/ou une compensation pour les dommages encourus, y compris les dépenses vaines associées.



6. Prix

Tous les prix sont en EURO, incluent la TVA au taux de 20% et ne comprennent pas les frais d'expédition. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.



7. Frais de port par commande

Quelle que soit la valeur de la commande, baufix-online.fr vous facture en règle générale 7,95 € de frais d'expédition et de traitement pour les marchandises livrées en France. Avec ce montant, les frais engagés pour l'affranchissement, le fret et l'emballage ne sont que partiellement couverts et BAUFIX prend en charge le reste. Si, pour des raisons techniques ou logistiques, un envoi doit s'effectuer en plusieurs étapes, nous ne facturerons qu'une seule fois les frais de port.



8. Paiement

Le paiement des marchandises s'effectue par carte de crédit, PayPal ou Carte bleue.



9. Réserve de propriété ; compensation, droit de rétention

1. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement complet. Les droits de sécurité correspondants sont transférables à des tiers. Des cessions exceptionnelles telles que la mise en gage ou le transfert à titre de garantie ne sont pas autorisés. En cas de combinaison, mélange ou assimilation de la marchandise à d'autres objets, nous acquérons la copropriété, au prorata de la valeur de la marchandise parmi les autres objets. En cas de saisie de la marchandise réservée, vous devez nous en informer immédiatement et nous aider à garantir nos droits et à nous rembourser tous les frais encourus à cet égard, en particulier ceux liés à un processus d'opposition.

2. Un droit de compensation ne peut être exercé que si vos revendications sont légalement établies par une décision de justice devenue définitive ou sont incontestées ou reconnues par nous par écrit. En outre, vous ne pouvez exercer votre droit de rétention que si votre propre revendication se base sur la même relation contractuelle.

3. Si le client ne respecte pas les obligations de paiement à notre égard, toutes les créances sont exigibles immédiatement.



10. Données du fournisseur

BAUFIX® GmbH
Tullastr. 16 - 18
69126 Heidelberg
Siège Heidelberg
Tribunal Mannheim
HRB 337818
Ident fiscale : DE 177 036 206
Directeur général : Thorsten Brak, Daniel Schwederski



11. Droits d’auteur / Droits des images

L'intégralité du contenu du site web BAUFIX, y compris les textes, les images et les graphiques, est protégé par les droits d'auteur. Toute utilisation au-delà de l'utilisation prévue dans le cadre de la commande en ligne, en particulier la reproduction et l'imitation, est interdite sans le consentement préalable exprès de BAUFIX.



12. Modifications des conditions générales de vente

baufix-online.fr se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications à son site internet, à ses dispositions, à ses conditions générales de vente et à ses conditions d'utilisation. Les commandes des clients seront soumises aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou suite à une demande des autorités. Dans ce dernier cas, ces modifications sont également applicables aux commandes précédemment effectuées par le client.



13. Droit applicable / Lieu de juridiction

Pour tous les litiges ou controverses découlant des relations commerciales, le seul droit applicable sera le droit allemand à l'exclusion des dispositions légales du régime de la vente de l'ONU. Dans le cas où l'acheteur n'a pas de domicile ou de résidence en Allemagne ou si baufix-online.fr ne connait pas son adresse, et/ou si l'acheteur est une entreprise, il est convenu que la juridiction compétente est Heidelberg.



14. Clause de sauvegarde

Si des dispositions individuelles des présentes conditions générales et/ou du contrat complété par vous sont ou deviennent inefficaces, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions et du contrat et ces conditions générales resteront valables pour les deux parties.



15. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plate-forme de résolution des litiges (OS) en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes pas tenus et ne souhaitons pas participer à une procédure de règlement des différends devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

Dernière modification: 17/04/2018

C’est sûr et c’est garanti!

Nous réalisons nos produits uniquement à base de matières premières de qualité « made in Germany » qui ont fait les preuves de leur efficacité depuis longtemps et qui garantissent une qualité fiable et constante.

Payez en sécurité

PayPal
PayPal
Carte de crédit
Carte de crédit
Carte bleue
Carte bleue